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Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

 

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles collectées, conformément à l’article 40 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

 

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

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CONTENU DU SITE

Informations figurant sur le site

 

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Mise à jour

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DROIT APPLICABLE

 

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Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.